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Information sur le droit de rétractation du présent contrat

Seul le Client qui est un Consommateur a un délai de 14 jours pour résilier le contrat. Selon la loi Hamon de 2014 un consommateur est une personne physique effectuant avec un entrepreneur une transaction juridique qui n’est pas directement liée à son activité professionnelle.

Le droit du rétractation du présent contrat

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. La délai de rétractation du contrat expire après 14 jours à compter de la date à laquelle vous êtes entrés en possession du dernier lot ou d’une partie ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous est entré en possession du dernier bien .

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (BABYAISLE SOCIÉTÉ Á RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Gustava Eiffela 10, 44-109 Gliwice, [email protected], numéro de téléphone: +48 32 733 89 80.de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration non- ambiguë par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail à l’adresse : Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation du contrat , mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et nous envoyer le formulaire ou toute autre déclaration sans équivoque par voie électronique sur notre site Web (www.babyaisle.fr). Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons un accusé de réception d'un tel retrait sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets du retrait du contrat

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par notre société) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais de votre part.

Nous reprendront possession du produit. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit. Le montant du coût du retour des articles qui, par nature, ne peuvent pas être renvoyés par la poste est de 100 euros. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de résiliation du contrat par le consommateur est exclu dans le cas de: -contrats dans lesquels l'objet de la disposition est un produit non-préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou servant à répondre à ses besoins individuels.
-contrats, qui sont soumis à la fourniture de la prestation est livré dans un emballage scellé, qui, après l'ouverture du paquet ne peut pas être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

A l’attention de : BABYAISLE SOCIÉTÉ Á RÉSPONSABILITÉ LIMITÉE., Gustawa Eiffela 10, 44-109 Gliwice, Pologne [email protected], numéro de téléphone: +48 32 733 89 80



Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous : Commandé le (*) / reçu le (*): Nom du (des) consommateur(s): Adresse du (des) consommateur(s): Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): Date ____________________ (*) Rayez la mention inutile
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